CONCERNANT :

  • Les frais de restaurants engagés dans l’intérêt de l’entreprise (ce qui sous-entend à l’exclusion des repas personnels pris sur le lieu de travail)

La TVA est déductible en totalité si elle apparaît sur une facture  établie par le restaurateur, avec pour les montants hors taxes de moins de 150 € une tolérance quant à la mention du nom et de l’adresse du client qui peut être indiquée par ce dernier.

  • Inversement les frais d’hôtel même professionnels n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA(art. 236 de l’annexe II au CGI) pour les dirigeants et salariés mais seulement pour les frais au profit de tiers. Comme en matière de restauration une facture précisant l’identité et l’adresse du bénéficiaire doit être remise par l’hôtel.

Si la facture est relative à des tiers et à des membres salariés ou dirigeants, le calcul se fait au prorata du nombre.

  • Les frais de location de véhicules pour lesquels la TVA n’est récupérable que pour les véhicules utilitaires pas pour les véhicules de tourisme.
  • Les indemnités kilométriques et les frais de transport, c’est-à-dire, bus train métro taxi avion…pour lesquels la TVA n’est jamais récupérable. (art. 206-IV-2-5e de l’annexe II du CGI).

 

  • Les dépenses de carburant. Pour ces frais il faut distinguer :
  • Le super : TVA non récupérable
  • Le GPL, GNV, ou l’électricité : TVA récupérable 100%
  • Le gazole ou le superéthanolE85 : TVA récupérable à 100% pour les utilitaires et 80% pour les voitures de tourisme.

Ne sont concernés que les déplacements professionnels.

S’il s’agit de déplacements privés, il est admis que la TVA figurant sur la facture soit déduite en totalité, à conditions que l’entreprise soumette à la TVA au titre des livraisons à soi-même la part privée.

Une facture doit mentionner clairement le montant de la TVA ;

 

  • Les frais de péages sont déductibles à 100%, le reçu sur lequel on rajoute le nom et l’adresse de l’entreprise le n° du véhicule le nom du chauffeur et l’objet du déplacement fait office de facture.

 

En cas de doute n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable, ce dernier pourra vous apporter tous les éléments de réponses.