Proposé par l’employeur, le Pee ou Plan d’Épargne Entreprise représente une formule d’épargne collective et optionnelle destinée au salarié. Il permet à ce dernier de bénéficier d’un portefeuille de valeurs mobilières lui garantissant une rémunération différée et défiscalisée. Concrètement, le Plan d’Épargne Entreprise est une aide à l’épargne octroyée par les sociétés aux membres du personnel souhaitant en bénéficier. Ses avantages sont multiples, mais il est surtout utilisé comme source de motivation et de fidélisation des salariés.
D’autre part, ce dispositif donne droit à une baisse des charges pour l’entreprise et le personnel. Les sommes versées par l’entreprise sont en effet exonérées de charges sociales. Le salarié bénéficie quant à lui dune exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. À noter toutefois que la CSG et la CRDS doivent être versées en plus des 2 % du prélèvement social dû sur la plus-valus pour le salarié.
La mise en place du PEE dépend de la décision du chef d’entreprise qui régit dans ce cas les orientations du dispositif. Le salarié peut néanmoins négocier son octroi auprès de son supérieur. En fonction de la société, le mode de conclusion du PEE diffère et implique soit l’accord des membres du comité d’entreprise soit celui des délégués syndicaux. Pour comprendre le fonctionnement du plan, il est recommandé de se renseigner auprès de certains établissements financiers.
La gestion du PEE
La gestion du PEE repose sur le choix d’un type de FCPE – copropriété de valeurs mobilières telles que les actions ou les obligations — et dune société d’épargne salariale. Le FCPE perçoit les sommes accordées dans le cadre du plan et servant à l’achat de titres. Il est géré par la société d’épargne salariale, elle-même contrôlée par le Conseil de Surveillance composé de membres du personnel et de membres de la Direction.
La gestion de lépargne salariale est attribuée à une société de gestion, filiale d’un établissement financier et devant être agréée par le COB. Le choix de la société de gestion se fait en fonction de divers critères. Il s’agit souvent de ses aptitudes en termes d’épargne salariale, de la disponibilité de ses équipes ainsi que de sa filiation à un établissement de renom pour la gestion des FCPE ou la conservation des titres. Enfin, la performance de ses FCPE doit également être prise en compte. Cette source peut être utile pour plus d’informations.