Les démarches administratives sont un passage obligé pour bon nombre de professions. Les entrepreneurs n’échappent pas à cette règle. Si vous souhaitez ouvrir une société par actions simplifiée, vous allez devoir vous assurer d’être en conformité. Parmi vos obligations, il y a celle de publier une annonce légale SAS. Mais alors, de quoi s’agit-il et comment s’y prendre ?
C’est quoi une annonce légale ?
Une annonce légale SAS est un communiqué obligatoire à faire paraitre sur un journal papier ou numérique. Son objectif est de reprendre toutes les informations juridiques de l’entreprise afin de faire preuve de transparence et d’annoncer un changement (ouverture, modification ou liquidation).
Si ce document est obligatoire pour les sociétés, il ne l’est pas pour les personnes physiques comme les autoentrepreneurs par exemple.
Une annonce légale doit être réalisée de façon stricte, en suivant certaines étapes. Dans cet article, vous allez tout savoir à son sujet.
Les étapes pour publier une annonce légale SAS
En premier lieu, sachez qu’il existe différentes manières de publier une annonce légale SAS. Vous pouvez procéder à la méthode classique en choisissant de paraître dans un journal papier. Il est aussi possible de le faire de façon dématérialisée sur un site en ligne. Quel que soit votre choix, il est important de s’assurer que le journal soit habilité.
Comment choisir où faire paraître son annonce légale ?
La décision va dépendre d’une part de votre préférence et, d’autre part, de votre budget. En effet, certains sites peuvent être plus avantageux.
Choisir le support numérique peut aussi faciliter vos démarches : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, vous faites cette formalité d’où vous voulez, en quelques clics la demande est envoyée.
Comment publier une annonce légale SAS ?
Maintenant que vous avez choisi de quelle façon vous souhaitez publier votre annonce légale SAS, voici les étapes :
- Choisir le formulaire d’annonce légale en fonction du statut de notre société
- Remplir le formulaire seul ou en vous faisant accompagner
- Vous assurer que celui-ci soit conforme
- S’acquitter de la somme due
- Garder précieusement l’attestation de parution
- Vérifier la publication après validation du greffier
Toutes ces phases de progression sont très importantes et aucune ne doit être bâclée ou sautée. Si un greffier estime que votre document ne correspond pas aux attendus juridiques, il peut invalider sa parution.
Dans quelle situation doit-on republier une annonce légale SAS ?
Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels il est nécessaire de faire publier une nouvelle annonce légale SAS.
Prenons un exemple, vous vous apercevez d’une erreur dans la parution de votre annonce légale. Si vous le constatez avant sa publication, vous devez prendre contact sans attendre avec le JAL. En revanche, si le communiqué est déjà en ligne, vous avez le devoir d’émettre un avis rectificatif.
Enfin, sachez que toute modification dans votre société, qui entraîne un changement dans les informations juridiques, doit faire l’objet d’une nouvelle annonce légale.
Vous l’aurez compris, publier une annonce légale SAS est obligatoire. Avec l’ère du numérique, cette formalité est largement simplifiée et à la portée de tous. Pour les personnes rencontrant des difficultés, il existe néanmoins des professionnels pour les épauler.