Une entreprise peut être dirigée par une personne qui s’en tient directement responsable ou elle peut être en soit une personne morale. Comme tout individu, l’entreprise a besoin d’une carte d’identité qui lui permet de prouver qu’elle est vraiment ce qu’elle prétend être. En France, ce document se nomme le Kbis. Qu’est-ce que le Kbis, qui le produit et quelle information fournit-il ?
Qu’est-ce que le Kbis ?
Le Kbis est un document valide pour une période de 3 mois qui peut être demandé lorsqu’une entreprise participe à un appel d’offres pour un marché public. Sa courte validité lui permet de rester à jour et garantit ainsi une information courante sur l’entreprise à ceux qui en ont besoin. Il peut aussi servir d’identification pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ainsi que pour s’identifier auprès de distributeurs de matériels professionnels.
D’où proviennent les informations ?
Les informations qui sont mentionnées sur le document proviennent d’infogreffe qui agit, depuis 1986, en tant que service de diffusion de l’information légale et officielle sur les entreprises françaises, notamment pour le Registre du commerce et des sociétés (RCS), en charge du Kbis. Obtenir le Kbis avec Infogreffe peut être assez long, et il est souvent plus intéressant de passer par un intermédiaire professionnel pour accélérer le processus. »
Infogreffe représente les greffes des tribunaux de commerce. Son site web, infogreffe.fr, permet à quiconque le désire de trouver les informations sur les sociétés et les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés. Infogreffe regroupe l’ensemble des 135 greffes des tribunaux de commerce de France, et l’information qu’elle contient. Cela représente plus de 2 000 collaborateurs sous un même toit.
Quelle information se trouve sur le Kbis ?
Puisque l’extrait Kbis provient directement du Registre du Commerce et des Sociétés, il contient l’ensemble des informations que l’entreprise se doit de déclarer. C’est le seul document officiel qui en fait autant et l’unique qui puisse être présenté légalement en tant qu’identification pour une entreprise. En voici le contenu précis :
- le nom du greffe d’immatriculation
- la raison sociale, le sigle et l’enseigne de l’entreprise
- le numéro d’identification (anciennement le SIREN)
- la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI et autres)
- la devise et le montant du capital social
- l’adresse du siège
- la durée de vie de la société
- la date de constitution
- le code NAF
- l’activité détaillée de l’entreprise
- l’adresse du principal établissement
- la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
L’extrait Kbis apporte une information vérifiée à jour, puisqu’il doit être renouvelé tous les 3 mois afin d’être valide. On y retrouve aussi toutes les décisions du Tribunal de commerce en matière de procédures collectives telles que les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.