Les obligations du commerçant en matière d’instruments de pesage

Lorsqu’on est commerçant, on est soumis à diverses règlementations, que ce soit sur le local, sur les produits ou sur les instruments de pesage. Sur ce dernier point, il importe de prendre en compte certains points pour être en accord avec les obligations légales. En effet, les instruments de pesage doivent respecter certaines normes pour le bien des consommateurs et pour l’image du commerçant. Si vous êtes un commerçant et que vous vendez des articles au poids, ces quelques lignes devraient vous intéresser car elles vous concernent.

Les obligations concernant le produit vendu

L’une des principales raisons de la règlementation sur les instruments de pesage est le respect du poids affiché. C’est pour cela que même si le produit est déjà préemballé, il convient d’effectuer un contrôle de son poids à l’aide d’une balance certifiée. Cette règle s’applique notamment pour les paquets dont le poids est égal ou supérieur à 5 grammes ou 5 millilitres. Un poids minimal doit être garanti mais il est admis que le poids soit légèrement supérieur ou inférieur. Pour les autres produits non préemballés, il faut impérativement que le poids de produit corresponde à ce qui est annoncé. Ce poids peut toutefois être supérieur à celui annoncé mais en aucun cas il ne peut être inférieur. Pour les unités de mesure, il faut qu’elles soient légales comme le litre ou le kilogramme.

Les obligations concernant l’instrument de pesage

Avoir un instrument de pesage est déjà une bonne chose pour un commerçant. Néanmoins, il faut que cet instrument soit règlementaire. Cela signifie qu’il doit suivre certaines normes pour correspondre à ce dont le marché a besoin. En outre, selon AIP Equipement Industriel, le commerçant doit disposer d’un carnet métrologique. Il s’agit d’un document qui contient les opérations de contrôle règlementaires. Ce type de contrôle se fait périodiquement ; en effet, il doit être mis à jour tous les 2 ans. Cette vérification concerne les instruments de pesage qui sont utilisés en vente directe. C’est dédié aux balances qui ne peuvent pas peser des articles de plus de 30 kg. Pour les autres balances, le contrôle se fait annuellement. Lors de la vérification, divers aspects sont contrôlés dont la mise à zéro, la justesse de la pesée et la tare. Si l’examen n’est pas concluant, le vérificateur donnera une vignette au commerçant, ce dernier devra prendre les mesures nécessaires pour être en règle par rapport à la législation en vigueur. Si l’examen est concluant, le contrôleur délivre une vignette verte au professionnel. Cette dernière sera affichée sur la balance et bien visible par les consommateurs pour que ceux-ci sachent qu’ils ont affaire avec un professionnel respectueux de la loi et des clients.

En conclusion, l’instrument de pesage est un appareil qui permet à certains commerçants comme les maraîchers ou les bouchers de faire leur travail correctement. Des règles sont toutefois à respecter, que ce soit pour la balance proprement dite ou pour les produits pesés. A chacun de trouver l’instrument de pesage qui lui convient.