Indépendamment de la finalité du cadeau au niveau fiscal, l’activité de l’entreprise doit rester transparente, y compris la gestion des charges. C’est donc éminent de respecter les règles fiscales applicables aux cadeaux clients pour éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.

Cadeaux clients : au niveau de la TVA

Que vous ayez offert un présent à vos employés, ou partenaires, la TVA appliquée sur ses cadeaux est non déductible, même si l’opération est exécutée pour favoriser la productivité de l’entreprise.

Cependant, l’administration fiscale a mis en place une restriction. Une entreprise a alors la possibilité de récupérer la TVA quand le coût du cadeau est très bas comme par exemple un coffret vin. En d’autres termes, si le montant de l’achat du cadeau comme les coffres vin ou champagne par an et par bénéficiaire excède 69 euros TTC, ce qui arrive vite avec un coffret ruinart ou dom Pérignon la société ne récupérera pas la TVA. Mais en dessous de cette somme, les cadeaux d’affaire deviendront taxables. Ce quota se révise après chaque cinq an et la dernière fois, il s’élevait à 65 euros.

Pendant les fêtes de fin d’année, plusieurs entreprises ont pour coutume d’offrir des cadeaux à leurs partenaires. Généralement, on offre un cadeau à une personne pour lui montrer l’amour ou l’affection qu’on porte à son égard. Pour certains, ces présents substantiels peuvent être motivés par une planification commerciale, fiscale ou familiale.

Fiscalité cadeaux de fin d’année

• ce principe s’applique à tout type de bénéficiaires du cadeau (employés, associés, etc.). La valeur TTC inclue le prix d’achat du cadeau clients et les frais y afférents (frais de transport, les emballages, etc.).
• Si, lors d’un exercice, l’entreprise donne des cadeaux plusieurs fois à une même personne, c’est la somme totale TTC de ces biens qu’on doit comparer aux 69 €.

Cadeaux clients : dans la détermination du résultat fiscal

Les cadeaux d’entreprises comme les coffrets vins sont déductibles du bénéfice imposable s’ils sont engendrés pour le bien de l’entreprise. De même, les sommes exagérées sont à réintégrer du résultat imposable pour être déductibles par la suite. Alors, pour éviter les confusions et les malentendus entre le contrôleur fiscal et l’entreprise, chaque dépense doit être précise et claire. Dans ce cas, le dirigeant doit pouvoir prouver que les cadeaux d’affaires permettent de conserver de bonnes relations avec les partenaires. Ainsi, les présents offerts aux employés restent déductibles dans les mêmes règlements.

En revanche, une restriction subsiste. Si la valeur des cadeaux d’entreprises est égale ou excède 3000 euros par an, il est nécessaire de compléter les informations requises dans le formulaire no  2067 ou le cadre F de la déclaration no 2031 (cas des sociétés individuelles). L’exécution de ce principe permet d’éviter une sanction pénale ou administrative comme l’amende. Cette inscription peut aussi impliquer les cadeaux donnés aux salariés les plus rémunérés de l’entreprise. Les biens donnés gratuitement, spécifiquement destinés à la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69 € TTC depuis 2 ans, ne sont pas à déclarer.