Lorsqu’on a décidé de se lancer en affaires et de partir sa propre entreprise, il faut procéder à son immatriculation. Il y a plusieurs étapes qui doivent être effectuées avant d’y arriver. En voici une description qui vous permettra de procéder de la bonne manière.

Des obligations légales

Certaines étapes menant à l’immatriculation d’une entreprise peuvent sembler évidentes, et d’autres moins. Saviez-vous, par exemple, qu’il faut procéder à la publication d’une annonce, dans un journal d’annonces légales, afin que le processus soit complété ? En droit, chaque obligation doit être respectée. Voici les étapes précises qui vous permettront de compléter l’immatriculation de votre entreprise.

Étape une : le choix de la forme juridique

Il existe deux choix de forme juridique qui sont les formes sociétales ou les entreprises individuelles. Votre choix se fera en tenant compte de votre activité ainsi que du nombre de partenaires dans l’entreprise. Il existe de nombreuses formes juridiques dans ces deux groupes, qui incluent : SAS, SARL, EURL, SASU, SNC et SCI (parmi d’autres).

Étape deux : la rédaction des statuts

C’est dans la rédaction des statuts que vous établirez un grand nombre d’informations importantes. Parmi elles se trouvent : l’objet de la société, la dénomination sociale de la société, la localisation de son siège social, le régime social, le nom des gérants de l’entreprise, la responsabilité des associés et autres informations ayant trait au fonctionnement de la société.

Étape trois : la mise en place du capital social

Afin de constituer un capital social, chaque associé se doit d’apporter une valeur numéraire ou nature dans l’entreprise. C’est ce qui définira le nombre de titres sociaux/parts appartenant à chacun d’entre eux.

Étape quatre : la liste des actes établis au nom de la société

Si un ou plusieurs des partenaires ont engagés des actes ou des sommes d’argent avant l’immatriculation de l’entreprise, ceux-ci devront être déclarés ici en tant qu’actes établis au nom de la société.

Étape cinq : remplir le formulaire Cerfa M0/P0

Pour immatriculer l’entreprise, il faut absolument remplir un formulaire Cerfa M0/P0 qui devra être remis au CFE, dans le cas où le formulaire P0 concerne les artisans, les commerçants et les micro-entreprises.

Étape six : publier une l’annonce légale

C’est ce qui permet de faire connaître la création de l’entreprise pour tous tiers partis.

Étape sept : déposer le tout au centre des formalités des entreprises

C’est l’étape finale du processus. Il faut se rendre au CFE qui a compétence pour notre entreprise, ou il est aussi possible de procéder en ligne.