À partir d’un certain effectif, les entreprises qui envisagent un licenciement économique pour une partie de leur personnel ont l’obligation de proposer un congé de Reclassement à chacun des salariés concernés.

L’objectif de ce congé, dune durée comprise entre 4 et 12 mois, est de bénéficier des services d’une équipe Reclassement par exemple pour une reprise d’emploi efficace au travers de laide à la recherche d’emploi et le cas échéant, l’inscription à une formation ou le lancement dune démarche de VAE.

Qu’est-ce que le congé de reclassement ?

La particularité de ce congé est que toutes les actions entreprises sont financées par l’employeur.

Le salarié dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date de notification de la lettre de licenciement pour faire connaître sa réponse ; son acceptation lui permet de garder son statut tandis que l’absence de réponse est considérée comme un refus.

En cas d’accord, celui-ci débute immédiatement au terme des 8 jours et commence généralement par un entretien dévaluation et d’orientation visant à réfléchir à un projet professionnel de reclassement et à fixer les modalités de sa réalisation. Au besoin, un bilan de compétences est également réalisé.

Le salarié en congé de reclassement est dispensé de préavis ; si le premier dépasse le second, le contrat n’est effectivement rompu qu’à la fin du congé. Ce dépassement est toutefois exclu du calcul des congés payés et de l’indemnité de licenciement. Et si le salarié retrouve un emploi avant le terme, il en notifie son employeur et le congé prend fin immédiatement.

Durant tout le congé, le salarié perçoit une rémunération. Au-delà du terme normal du préavis, celle-ci est revue et est égale à au moins 65 % de son salaire brut mensuel des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement, sans pouvoir être inférieur à 85 % du SMIC. Par ailleurs, ses avantages sociaux sont maintenus.