L’obligation légale de déposer les comptes sociaux de l’entreprise et le caractère complexe de cette opération ne doivent plus effrayer les gérants d’entreprise de SASU , SAS, EURL  et SARL . En effet, il existe une solution nouvelle pour préparer l’assemblée générale ordinaire et approuver les comptes : un logiciel à utiliser en ligne, qui devient un véritable assistant juridique !

Les comptes sociaux d’une entreprise se réduisent à un ensemble de documents reflétant son activité au cours d’un exercice bien déterminé. Il comporte les éléments tels que le bilan, le rapport de gestion ou encore le rapport des commissaires aux comptes dans certains cas.

Le législateur oblige toutes les sociétés civiles et commerciales, à faire approuver leurs comptes sociaux par les associés ou l’associé unique, au cours de l’assemblée générale dédiée à cet effet.

Dépôt de ces comptes aux Greffes du Tribunal de commerce

Par la suite, les articles art. L232-21 à L232-23 du code de commerce mettent en exergue, l’obligation de s’acquitter d’une dernière formalité juridique : le dépôt de ces comptes aux Greffes du Tribunal de commerce. A ce propos, seules les SAS (société par actions simplifiée), les SASU (société par actions simplifiée à associé unique), les SARL (société à responsabilité limitée) et les EURL (entreprise à responsabilité limitée), sont concernées par ce dernier acte. L’enjeu ici est de donner aux tiers, notamment les établissements de crédits, une parfaite vision des états financiers de la structure.

De l’établissement des comptes sociaux à leur dépôt en passant par leur approbation, une finesse propre à satisfaire les exigences juridiques, doit être de mise. Ces subtilités, qui de surcroît, nécessitent un investissement en termes de temps, constituent l’objet principal d’Approbation de comptes. Une entreprise ayant également acquis ses lettres de noblesse dans l’art de la rédaction des procès verbaux des assemblées générales des sociétés et dans celui du dépôt des comptes sociaux.

La rédaction des procès verbaux des assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire est le moment au cours duquel, l’approbation des comptes sociaux est faite. En réalité, elle constitue la première phase du processus de dépôt de ces comptes aux Greffes du Tribunal de commerce. L’élaboration du procès verbal subséquent à ladite assemblée, rentre dans le sillage de la bonne fin de ce processus. Celle-ci se fait sans encombre à l’aide du logiciel d’Approbation de comptes.

La mise sur pied du procès verbal par le logiciel, se fait à partir des informations fournies par l’entrepreneur. Celui-ci se devra de regrouper toutes les données obtenues au cours de l’assemblée générale et nécessaires à l’établissement du procès verbal. Il en est ainsi des éléments tels que les décisions prises par les associés et les votes effectués. Le logiciel se charge de dresser un ensemble d’ébauches de documents correspondant aux attentes de l’utilisateur, à partir des données qui lui sont soumis. Parmi eux, figure le rapport de gestion. L’entrepreneur n’a plus qu’à choisir le document qui lui convient et en faire office de procès verbal de l’assemblée générale. Eu égard au fait que celui-ci soit établi dans un fichier word, les modifications restent possibles.

Le dépôt des comptes sociaux

Le dépôt des comptes sociaux aux Greffes du Tribunal de commerce, est une procédure qui se dépouille de toute sa complexité lorsqu’il est fait usage du logiciel d’Approbation de comptes. Au soutien de cette assertion, deux services majeurs qu’offre l’entreprise, peuvent être notés : l’élaboration du courrier accompagnateur du dépôt et la possibilité de déléguer cette tâche à Approbation de comptes, dans l’optique de la simplifier davantage.