Pour construire votre entrepôt ou votre local commercial, il est nécessaire que vous fournissiez certaines informations essentielles afin d’obtenir en retour des attestations en plus du permis de construire. Depuis un passé récent, les permis de construire sont remis accompagnés de la prise en compte de la règlementation thermique 2012 (RT 2012). Une évaluation sur la mise en œuvre de cette règlementation a suscité des doutes quant à son respect effectif.
Implications de la RT 2012
Avant d’obtenir un permis de construire pour votre logement, il est primordial que vous fournissiez certaines informations essentielles. Depuis quelques temps, des informations complémentaires sont requises pour la prise en compte de la règlementation thermique 2012. Les informations que doit fournir le particulier contiennent celles relatives à l’étude thermique. Elles concernent la valeur du besoin bioclimatique de votre habitation, la surface des baies vitrées doit être supérieure à 1/6 de la shab, et également le mode recourt à une source d’énergie renouvelable.
Lorsque les travaux sont terminés, une nouvelle attestation de prise en compte de la RT est fournie par le maitre d’ouvrage. Cette seconde attestation est établie soit par l’architecte, soit par le diagnostiquer, soit par le bureau de contrôle. Elle est par contre délivrée par l’organisme de certification si l’attestation a fait l’objet de certification. Le particulier apportera dans ce sens, une attention particulière à la construction des bâtiments, car, il est amené à fournir au professionnel certains documents relatifs aux isolants posés. En matière de réglementation thermique, Treenergy s’en tient à une conformité absolue. Il s’agit d’un bureau d’études thermique spécialisé dans la construction des bâtiments et offre des services pour une bonne performance thermique.
Les éléments traduisant le non — respect de la RT 2012
Bien que les attestations de la règlementation thermique soient validées, elles ne témoignent pas du respect de la règlementation thermique. L’idéal serait la conformité des attestations de la prise en compte à la règlementation thermique. Le contrôle de la conformité des attestations à la règlementation thermique est laissé à la charge des contrôleurs des centres d’études. En effet, les attestations fournies ne sont pas de nature à confirmer d’office cette conformité.
Ce qui explique les décalages observés. Les nouveaux bâtiments inspectés par les organes en charge de contrôle montreront que le respect n’est pas total ou ne l’est pas. Si les attestations ne peuvent confirmer cette conformité, cela ne contribue pas à ce que la RT 2012 soit respectée. Alors qu’en effet, des sanctions sont légalement prévues en cas de non — respect. Des questions se posent alors quant au respect de la RT qui n’est garantie par les attestations fournies. Qu’en serait-il du respect de la RT au fil des années ?