Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. C’est un extrait de registre du commerce qui constitue une carte d’identité de l’entreprise. Un Kbis est exigé pour toute société en France, mais est-ce aussi valable pour les entrepreneurs ? Depuis 2015, tout entrepreneur doit s’immatriculer. Ainsi, les autoentrepreneurs doivent se munir d’un extrait de K autoentrepreneur ou Kbis autoentrepreneur.
Les caractéristiques d’un Kbis
Cet extrait de K autoentrepreneur joue un rôle presque semblable à celui du K-bis de société. En effet, c’est un document administratif qui est la carte d’identité pour l’autoentreprise. Le Kbis permet alors de distinguer et de justifier l’existence d’une entreprise vis-à-vis des interlocuteurs. Pour mettre en place la confiance entre fournisseur et entreprise, un K-bis est exigé pour pouvoir concrétiser les activités futures.
L’extrait K autoentrepreneur contient les informations suivantes :
- Le greffe d’immatriculation
- La raison sociale
- La forme juridique
- L’adresse du siège social
- La date de création
- La nature de l’activité
- Les informations concernant l’autoentrepreneur
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Tout entrepreneur, salarié ou non, exerçant des activités artisanales ou commerciales doit avoir un Kbis. Pour se faire, certaines procédures sont à suivre :
Autoentreprise artisanale
On peut obtenir l’immatriculation auprès de la RM ou Répertoire des Métiers ou auprès du CFE de la CMA ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Après ces étapes, on doit tout d’abord faire un SPI ou Stage préalable à l’installation et ce n’est qu’à la fin qu’on obtient l’extrait K autoentrepreneur.
Autoentreprise commerciale
La première étape à franchir est l’immatriculation de son autoentreprise auprès de la RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Puis, il faut passer au CFE ou Centre de Formalité des entreprises de sa CCI ou Chambre de Commerce et d’Industrie. Toutes ses étapes passées, on obtient un extrait K autoentrepreneur délivré par le tribunal du commerce.
Il est préférable d’introduire les dossiers pour son immatriculation au moins 1 mois avant le commencement des activités de l’entreprise. C’est pour garantir qu’on aura son Kbis au bon moment et commencer les activités à temps.
Conséquences de l’absence de Kbis pour les entrepreneurs ?
Avoir un Kbis est impératif pour tout entrepreneur, c’est pourquoi l’absence de ce document implique des sanctions assez lourdes. En effet, l’autoentreprise risque d’être soumise à la surveillance du RCS jusqu’à l’obtention de l’immatriculation et s’il y a des jours plus de retard, des amendes devront être versées jusqu’au jour de l’immatriculation.
De plus, si l’entrepreneur omet volontairement l’immatriculation de son entreprise, il court le risque d’aller en prison pour 3 ans et de payer une amende de 45 000 euros. Effectivement, il sera coupable du délit de travail dissimulé.
On ne peut pas se cacher car les contrôles réalisés par l’URSSAF dénichent de jour en jour des entrepreneurs qui négligent leur immatriculation.